Cabinet LE GOFF

Le programme d’assurance international

La France se caractérise par un niveau élevé d’investissements directs en Espagne. L’internationalisation des entreprises les confronte à des risques. Dès leur installation, elles sont soumises à la règlementation du pays en matière d’assurances. Le premier besoin des sociétés est de maîtriser les risques afin de sécuriser l’ensemble des activités …

Assurance D&O

Prenez donc 2 minutes pour vérifier votre assurance D&O et notamment la clause de changement de contrôle. Pour rappel, l'assurance Responsabilité Civile des Dirigeants ou Mandataires Sociaux (souvent dénommée assurance D&O pour « Directors and Officers liability insurance ») protège les organes dirigeants de la société …

News

Quelle assurance santé pour un expatrié en Espagne ?

De manière générale, les expatriés choisissent de souscrire un contrat d’assurance santé privé depuis l’Espagne grâce aux couvertures adaptées au marché espagnol. Ces assurances bénéficient d’un traitement fiscal intéressant. La prise en charge par l’employeur de l’assurance santé constitue un avantage en nature pour les employés …

L’assurance prévoyance collective obligatoire

Selon la Convention collective d’application, votre filiale en Espagne peut être obligée de couvrir les risques décès, incapacité-invalidité en cas d’accident ou de maladie, ou de garantir un capital à la retraite de vos employés. Ces polices d’assurance sont financées par l’entreprise et les tarifs varient suivant les Compagnies d’assurance …

Anticipez les conséquences d’un retournement économique

La « Material Adverse Change » clause permet à la partie concernée de se libérer de ses obligations en cas de survenance d’un évènement affectant, ou susceptible d’affecter, de façon significative l’opération. La partie peut alors revenir sur son engagement initial et se désengager de l’opération, ou décider de la poursuivre moyennant une …

Les attaques cyber n’ont pas fini de faire parler d’elles

En Espagne, elles engagent la responsabilité de la société et celle de ses dirigeants : 1.- Le vol de données peut révéler un défaut de conformité de l’entreprise avec la règlementation des traitements de données. 2.- Des actions en réparation peuvent également être introduites par les personnes dont la société détient les …

Qu’en est-il de l’indépendance de votre courtier d’assurance ?

L’indépendance de l’avocat est une garantie intrinsèque à l’exécution de sa mission de défense. Pas plus tard que le 19 décembre 2024, dans l’affaire C-296/23, la Cour de justice de l’UE confirmait le droit d’un État membre de considérer qu’un avocat ne serait pas en mesure d’exercer sa profession de manière indépendante si …

L’intelligence artificielle, la révolution pour les assureurs

L’assurance se caractérise par l’inversion du cycle de production : contrairement aux autres branches d’activités, la compagnie d’assurance perçoit la rémunération (la prime) avant d’effectuer la probable prestation (le sinistre). L’assureur fixe aussi son prix de vente (la prime) avant de connaître son prix de revient (le sinistre éventuel) … Cette inversion du cycle représente un avantage de trésorerie mais également une incertitude sur le coût réel du sinistre. nim qui labore sit exercitation ex sunt tempor incididunt, enim nisi pariatur. Deserunt mollit do dolo. www.xara.comxara.comxara.comxara.comxara.comxara.comthis-is-a-link.com

Ni champanillo, ni champanera, ni champagnola

L’affaire avait pour origine Monsieur X qui possédait des bars à tapas en Espagne et utilisait le signe « champanillo » (petit champagne en espagnol) pour les désigner et les promouvoir sur les réseaux sociaux. Il associait à ce signe, notamment, un support graphique représentant deux coupes remplies d’une boisson mousseuse …

Comment éviter les cadavres dans le placard

Aujourd’hui, l'assurance transactionnelle (M&A) est désormais largement mise en œuvre dans le cadre des opérations de fusion-acquisition, indépendamment de la taille de l'entreprise. Cette assurance permet de réduire les risques liés à la transaction et de combler les écarts entre les attentes et les besoins des parties …

Ne laissez pas votre argent tomber aux oubliettes !

Lorsque le souscripteur d’un contrat d’assurance-vie décède, il est possible que ses proches ne soient pas au courant de l’existence du contrat, par discrétion ou négligence. En Espagne, c’est à la personne qui pense être bénéficiaire d’activer les démarches. Sachez aussi que, contrairement au FICOVIE français, le Registre espagnol des contrats …

Une assurance fascinante !

Elle a la particularité de se déclencher à partir d’un paramètre ou d’un indice défini à l’avance, contrairement à une assurance classique qui intervient à la survenance d’un dommage subi par l’assuré et causé par un événement garanti. Ce véritable outil de la gestion des risques a 3 énormes avantages : Transparence, Rapidité et Prix plus juste …

La grosse aventure

Le prêt « à la grosse aventure » était pratiqué par les Grecs et les Romains pour le commerce maritime. Les marchands avaient besoin d’argent alors ils s’adressaient à des banquiers qui leur prêtaient les capitaux nécessaires. Si le bateau faisait naufrage, le marchand ne remboursait rien au banquier. En revanche, en cas de réussite …

On peut maîtriser le hasard !

Pascal, mathématicien français du XVIIe siècle, a étudié le hasard et a démontré qu’il était régi par des lois. Au XVIIIe siècle, Bernoulli, mathématicien suisse, énonça à partir des études précédentes, la loi des grands nombres : plus est grand le nombre d’expériences effectuées, plus les résultats de ces expériences se rapprochent de la probabilité …

Echec et mat ?

La Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH) s’apprête à examiner si l’Espagne remplit les exigences du droit à un double degré de juridiction… L’article 2 du protocole nº 7 de la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales précise que « toute personne déclarée coupable d’une infraction a le droit de …

Quel temps fait-il sur votre RC espagnole ?

En droit espagnol, trois éléments composent la responsabilité civile : un dommage, une faute et un lien de causalité entre la faute et le dommage. Le dommage peut être corporel, matériel ou moral. La faute est le manquement à une obligation préexistante (celle de ne pas causer de dommage à autrui). Et, la responsabilité ne peut …

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La France se caractérise par un niveau élevé d’investissements directs en Espagne. L’internationalisation des entreprises les confronte à des risques. Dès leur installation, elles sont soumises à la règlementation du pays en matière d’assurances. Le premier besoin des sociétés est de maîtriser les risques afin de sécuriser l’ensemble des activités du groupe …
Prenez donc 2 minutes pour vérifier votre assurance D&O et notamment la clause de changement de contrôle. Pour rappel, l'assurance Responsabilité Civile des Dirigeants ou Mandataires Sociaux (souvent dénommée assurance D&O pour « Directors and Officers liability insurance ») protège les organes dirigeants de la société …
De manière générale, les expatriés choisissent de souscrire un contrat d’assurance santé privé depuis l’Espagne grâce aux couvertures adaptées au marché espagnol. Ces assurances bénéficient d’un traitement fiscal intéressant. La prise en charge par l’employeur de l’assurance santé constitue un avantage en nature pour …
Selon la Convention collective d’application, votre filiale en Espagne peut être obligée de couvrir les risques décès, incapacité-invalidité en cas d’accident ou de maladie, ou de garantir un capital à la retraite de vos employés. Ces polices d’assurance sont financées par l’entreprise et les tarifs varient suivant les Compagnies d’assurance …
La « Material Adverse Change » clause permet à la partie concernée de se libérer de ses obligations en cas de survenance d’un évènement affectant, ou susceptible d’affecter, de façon significative l’opération. La partie peut alors revenir sur son engagement initial et se désengager de l’opération, ou décider de la poursuivre …
Les attaques cyber n’ont pas fini de faire parler d’elles. En Espagne, elles engagent la responsabilité de la société et celle de ses dirigeants : 1.- Le vol de données peut révéler un défaut de conformité de l’entreprise avec la règlementation des traitements de données. 2.- Des actions en réparation peuvent également être introduites par …
L’indépendance de l’avocat est une garantie intrinsèque à l’exécution de sa mission de défense. Pas plus tard que le 19 décembre 2024, dans l’affaire C-296/23, la Cour de justice de l’UE confirmait le droit d’un État membre de considérer qu’un avocat ne serait pas en mesure d’exercer sa profession de manière indépendante si …
L’assurance se caractérise par l’inversion du cycle de production : contrairement aux autres branches d’activités, la compagnie d’assurance perçoit la rémunération (la prime) avant d’effectuer la probable prestation (le sinistre). L’assureur fixe aussi son prix de vente (la prime) avant de connaître son prix de revient (le sinistre éventuel) ...
L’affaire avait pour origine Monsieur X qui possédait des bars à tapas en Espagne et utilisait le signe « champanillo » (petit champagne en espagnol) pour les désigner et les promouvoir sur les réseaux sociaux. Il associait à ce signe, notamment, un support graphique représentant deux coupes remplies d’une boisson mousseuse …
Aujourd’hui, l'assurance transactionnelle (M&A) est désormais largement mise en œuvre dans le cadre des opérations de fusion-acquisition, indépendamment de la taille de l'entreprise. Cette assurance permet de réduire les risques liés à la transaction et de combler les écarts entre les attentes et les besoins des parties …
Lorsque le souscripteur d’un contrat d’assurance-vie décède, il est possible que ses proches ne soient pas au courant de l’existence du contrat, par discrétion ou négligence. En Espagne, c’est à la personne qui pense être bénéficiaire d’activer les démarches …
Elle a la particularité de se déclencher à partir d’un paramètre ou d’un indice défini à l’avance, contrairement à une assurance classique qui intervient à la survenance d’un dommage subi par l’assuré et causé par un événement garanti. Ce véritable outil de la gestion des risques a 3 énormes avantages …
Le prêt « à la grosse aventure » était pratiqué par les Grecs et les Romains pour le commerce maritime. Les marchands avaient besoin d’argent alors ils s’adressaient à des banquiers qui leur prêtaient les capitaux nécessaires. Si le bateau faisait naufrage, le marchand ne remboursait rien au banquier. En revanche, en cas de …
Pascal, mathématicien français du XVIIe siècle, a étudié le hasard et a démontré qu’il était régi par des lois. Au XVIIIe siècle, Bernoulli, mathématicien suisse, énonça à partir des études précédentes, la loi des grands nombres : plus est grand le nombre d’expériences effectuées, plus les résultats de ces expériences se rapprochent de …
La Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH) s’apprête à examiner si l’Espagne remplit les exigences du droit à un double degré de juridiction… L’article 2 du protocole nº 7 de la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales précise que « toute personne déclarée coupable d’une infraction pénale par un tribunal a le droit de …
En droit espagnol, trois éléments composent la responsabilité civile : un dommage, une faute et un lien de causalité entre la faute et le dommage. Le dommage peut être corporel, matériel ou moral. La faute est le manquement à une obligation préexistante (celle de ne pas causer de dommage à autrui). Et, la responsabilité ne peut …

Cabinet LE GOFF